Le projet de loi sur le logement a été adopté
Par jnd le lundi 12 juin 2006, 18:14 - brèves épidermiques - Lien permanent
Mardi dernier en deuxième lecture le Projet de loi Borloo "Engagement national pour le logement" a été voté.
Le projet de loi va encore passer devant une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) avant d’être définitivement adopté par le Parlement.
Le texte compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le "Borloo populaire" (avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire), l'achat de logement par la location-accession, et la TVA à 5,5% en faveur des énergies renouvelables.
Y figurent aussi la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements vacants depuis plus de cinq ans, la mise en place d'un guichet unique pour l'accession à la propriété, et le sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.
JL Borloo a encore une fois frappé fort, UDF,PS et autres communistes n'ont pas fait trop d'obstructions à ce projet de loi
Ces mesures devraient changer considérablement la donne en matière d'accès au logement.
Dossier à suivre donc et plus précisément dans notre bonne ville de Clermont Ferrand.
(''Nos bons organisme locaux d'HLM entrent'ils dans le cadre de ces propriétaires de logements vacants depuis plus de cinq ans? Ne voila t'il pas un bon sujet de café politique pour la rentrée de clermont Avant Tout? comment fonctionnent nos OPAC, Auvergne Habitat et autres Logidome...? Allez c'est parti ! si vous avez des témoignages, des questions, contactez clermont-Avant-Tout. De notre coté nous allons enquêter)''

